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  I- MENTIONS LEGALES
 
  Vous êtes actuellement connecté au site "www.e-cartebleue.banquepopulaire.fr" qui est la propriété exclusive de NATIXIS PAIEMENTS.
Dénomination sociale : NATIXIS PAIEMENTS, Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 36 752 925 euros, n° 345 155 337 de RCS Paris
Siège social : 45, rue Saint-Dominique - 75007 Paris.
SIREN : B 345 155 337
Nomenclature d'Activités Françaises (code NAF ou APE) : 651C
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44 345 155 337
Directeur de publication : M. Jean-Marie VALLEE, Directeur Général.
  Responsable de la publication : Mme. Véronique FATON JASMIN.
Propriétaires de l'entreprise : NATIXIS PAIMENTS est détenue 100% par NATIXIS, elle-même détenue conjointement par la BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES et la CAISSE NATIONALE des CAISSES d'EPARGNE chacune à hauteur d'environ 34 %.
Hébergeur : NATIXIS ALTAIR S.A , 4 rue Charles Gounod, 77185 LOGNES. Tél. 01.58.19.11.00
 
  II- CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
      Introduction
  Le site a pour objet de fournir des informations sur l'offre e-Carte Bleue Banque Populaire proposée par NATIXIS PAIEMENTS . La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation.
 
      1. Avertissement quant aux services et produits présentés sur le site.
 
 
  Les informations qui apparaissent sur ce site présentent l'offre e-Carte Bleue Banque Populaire, conçue et réalisée par NATIXIS PAIEMENTS. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié. NATIXIS PAIEMENTS décline toute responsabilité sur l'utilisation qui sera faite des informations fournies sur le site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
 
 
  L'accès à l'offre e-Carte Bleue Banque Populaire décrit sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par NATIXIS PAIEMENTS à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
 
 
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  NATIXIS PAIEMENTS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le site Web soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.
 
 
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  NATIXIS PAIEMENTS ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du contenu non créé par NATIXIS PAIEMENTS et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit contenu et/ou son utilisation.
Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues .
 
 
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      2. Loi informatique et libertés et protection de la vie privée.
 
 
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      3. Propriété intellectuelle - Copyright.
 
 
  Réservation du nom de domaine : www.e-cartebleue.banquepopulaire.fr a été déposé par NATIXIS PAIEMENTS (nouvelle dénomination de NATEXIS PAIEMENTS), SIREN : 345 155 337/APE: 651C le (attente de l'information)° auprès de France Télécom Transpac
 
 
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      4. Liens hypertextes et virus.
 
 
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  De façon générale, il appartient à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas, NATIXIS PAIEMENTS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
 
 
 
 
 
 
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